Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La société EXPERTIMO, société par actions simplifiée au capital de 4.000 euros, immatriculée au RCS Avignon sous le numéro 524 084 704, dont le siège social est situé 1 place Alexandre Farnèse à Avignon (84000), est amenée, lorsque les utilisateurs du site https://www.expertimo.com (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») consultent le site, notamment lors d’une demande de contact ou de brochure, à traiter, en qualité de responsable du traitement, des données à caractère personnel (ci-après les « Données à Caractère Personnel ») concernant les Utilisateurs.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») permet aux Utilisateurs de disposer des informations requises par les textes applicables concernant la collecte et le traitement des Données à Caractère Personnel, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel.

Par ailleurs, la société EXPERTIMO utilise dans le cadre du fonctionnement du site des « cookies ». L’Utilisateur est invité, concernant ce sujet, à se reporter à l’article 7 de la Politique de Confidentialité.

Pour plus d’informations générales sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

La Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée. La société EXPERTIMO invite les Utilisateurs à la consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité : le 31 juillet 2026.

Article 2 : Objet de la collecte de données à caractère personnel

Le site https://www.expertimo.com a pour objet de présenter le réseau immobilier de la société EXPERTIMO, et de permettre le recrutement d’agents commerciaux et professionnels de l’immobilier souhaitant rejoindre ledit réseau.

La Politique de Confidentialité a pour but d’exposer aux Utilisateurs :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs Données à Caractère Personnel. Doivent être considérées comme Données à Caractère Personnel toutes les données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse électronique, de la localisation de l’Utilisateur ou encore de son adresse IP ;
• Quels sont les droits des Utilisateurs concernant ces Données à Caractère Personnel ;
• Qui est responsable du traitement des Données à Caractère Personnel collectées et traitées ;
• À qui ces Données à Caractère Personnel sont transmises ;
• La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

La Politique de Confidentialité complète les mentions légales que les Utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : Mentions légales.

Article 3 : Responsable du traitement des données à caractère personnel et délégué à la protection des données

3.1. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel est Monsieur BEURRIER Grégory, qui peut être contacté à l’adresse électronique suivante : [email protected] (ci-après le « Responsable du Traitement »). Le Responsable du Traitement est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données à Caractère Personnel.

3.2. Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé qu’un délégué à la protection des données (ci-après le « Délégué à la Protection des Données ») a été nommé : Monsieur Grégory BEURRIER, qui peut être contacté :

• Par courrier électronique : [email protected] ; ou
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Société EXPERTIMO, Service Juridique, 1 place Alexandre Farnèse, 84000 Avignon ; à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer de la mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des Données à Caractère Personnel.

Article 4 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679, la collecte et le traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les Données à Caractère Personnel ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des Données à Caractère Personnel. À chaque fois que des Données à Caractère Personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur qu’elles sont collectées, et pour quelles raisons ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des Données à Caractère Personnel sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la Politique de Confidentialité ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des Données à Caractère Personnel : seules les Données à Caractère Personnel nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des Données à Caractère Personnel réduites dans le temps : les Données à Caractère Personnel sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des Données à Caractère Personnel collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement (UE) 2016/679, la collecte et le traitement des Données à Caractère Personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des Données à Caractère Personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le Responsable du Traitement ou par un tiers.

Article 5 : Les finalités, la durée de conservation et les destinataires des données à caractère personnel

Les Données à Caractère Personnel collectées sur le site https://www.expertimo.com sont principalement des données de contact (prénom, nom, civilité, adresse électronique, numéro de téléphone, notamment), ainsi que des données concernant le parcours professionnel de l’Utilisateur.

La société EXPERTIMO est également amenée à collecter des données techniques de navigation et d’interaction sur le site (via des cookies notamment), ainsi que des données de géolocalisation, si l’Utilisateur l’accepte.

La société EXPERTIMO est amenée à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel concernant les Utilisateurs pour les finalités et pendant les durées mentionnées aux termes du tableau ci-après.

La collecte et le traitement des Données à Caractère Personnel, repris dans le tableau ci-dessus, reposent sur :

• le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis ; ou
• l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’Utilisateur ; ou
• l’intérêt légitime de la société EXPERTIMO à développer son activité de recrutement ; ou
• le respect d’obligations légales.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par la société EXPERTIMO pour les finalités susvisées peuvent être communiquées, au regard des nécessités :

• aux services clients, marketing et communication, et technique de la société EXPERTIMO ;
• aux services administratif et juridique de la société EXPERTIMO lorsque cela est nécessaire ;
• aux autorités administratives et/ou judiciaires conformément à la Loi française lorsque cela est nécessaire.

Si certains prestataires de la société EXPERTIMO sont situés hors de l’Union Européenne, les transferts de Données à Caractère Personnel sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par des clauses contractuelles appropriées.

Article 6 : Droits de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des Données à Caractère Personnel, et dans la limite de ladite réglementation, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés :

• Droit d’accès et d’information : l’Utilisateur a le droit d’être informé de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont ses données personnelles sont traitées. L’Utilisateur a également le droit d’obtenir la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder auxdites données en demandant d’en obtenir une copie.
• Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’obtenir que ses Données à Caractère Personnel qui seraient incomplètes et/ou inexactes soient rectifiées et/ou complétées.
• Droit de revenir sur son consentement : lorsque le traitement des Données à Caractère Personnel repose sur le consentement, l’Utilisateur a le droit à tout moment de retirer son consentement.
• Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses Données à Caractère Personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière. Dans certains cas, l’exercice de ce droit ne sera pas possible, par exemple s’il existe des motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel fournies à la société EXPERTIMO afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que si le traitement desdites données repose sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
• Droit à la limitation des traitements des Données à Caractère Personnel : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir une limitation du traitement de ses Données à Caractère Personnel. Ce droit permet de demander de suspendre temporairement l’utilisation de certaines des Données à Caractère Personnel, si les conditions prévues par la Loi sont remplies.
• Droit à l’effacement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses Données à Caractère Personnel.
• Droit de donner des directives post mortem : l’Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à ses Données à Caractère Personnel en cas de décès.

Si l’Utilisateur souhaite exercer un ou plusieurs de ces droits, il convient d’adresser la demande correspondante au Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées figurent à l’article 3 de la Politique de Confidentialité.

En l’absence de réponse du Délégué à la Protection des Données dans un délai de trente (30) jours ou si un différend persiste, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et/ou toute juridiction compétente.

Article 7 : Utilisation des fichiers « cookies »

Le site https://www.expertimo.com a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.

Ces fichiers permettent à la société EXPERTIMO de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de Données à Caractère Personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de six (6) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

7.1. Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies »

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, via le module de réglages des cookies proposé sur le site (« Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site » : Réglages, Accepter, Rejeter).

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

• Chrome : support.google.com/accounts/answer/61416
• Firefox : support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies
• Safari : apple.com/legal/privacy/fr-ww
• Internet Explorer : support.microsoft.com/fr-fr/help/17442
• Opera : opera.com/help/tutorials/security/cookies

Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de la société EXPERTIMO.

7.2. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

La société EXPERTIMO attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Article 8 : Sécurité

La société EXPERTIMO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les Données à Caractère Personnel contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération.

Toutefois, bien que la société EXPERTIMO mette en place des moyens techniques et organisationnels adaptés pour assurer une protection contre un traitement non autorisé ou illicite des Données à Caractère Personnel et contre toute perte, dommages ou destruction accidentelle de celles-ci, la société EXPERTIMO n’a aucun moyen de garantir la sécurité absolue des Données à Caractère Personnel.

Article 9 : Acceptation par l’Utilisateur de la Politique de Confidentialité

En naviguant sur le site https://www.expertimo.com, l’Utilisateur atteste avoir lu et accepté la Politique de Confidentialité, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses Données à Caractère Personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

Article 10 : Suivi et mesure d’audience des communications par email

Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos communications par email (newsletter, informations réseau, invitations formations et webinaires), nous pouvons, avec votre consentement préalable, mesurer :

• l’ouverture de nos emails ;
• les clics sur les liens qu’ils contiennent.

Cette mesure nous permet d’évaluer la pertinence de nos contenus et d’améliorer la qualité des informations qui vous sont adressées.

Ce suivi n’est activé qu’avec votre consentement explicite, recueilli au moment de votre inscription via une case dédiée, distincte de votre consentement à recevoir nos communications. Vous pouvez :

• refuser ce suivi sans que cela n’affecte votre réception de nos emails ;
• retirer votre consentement à tout moment via le lien de gestion des préférences présent dans chaque email, ou en nous contactant à [email protected].

En l’absence de consentement, aucun traceur de suivi (pixel, lien traceur) n’est activé pour vos emails.

Les données issues de ce suivi sont conservées tant que vous demeurez présent dans notre CRM, et sont supprimées dès la suppression de votre fiche contact. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des prestataires externes à des fins commerciales.