Mentions légales

Préambule : Définitions

• Client : tout professionnel, personne physique ou personne morale, qui visite le site https://www.expertimo.com.
• Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site https://www.expertimo.com, notamment les textes, images et vidéos.
• Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données à caractère personnel susceptibles d’être détenues par le site https://www.expertimo.com pour la gestion du compte du Client, la gestion de la relation clients et à des fins d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur(s) : internaute(s) se connectant à Internet, utilisant le site https://www.expertimo.com.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) n° 2016-679).

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.expertimo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site https://www.expertimo.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.expertimo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://www.expertimo.com est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société EXPERTIMO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par la société EXPERTIMO. De la même façon, les présentes Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.expertimo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société EXPERTIMO proposées aux professionnels. La société EXPERTIMO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société EXPERTIMO ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

La société EXPERTIMO s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.expertimo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site https://www.expertimo.com utilise la technologie JavaScript. La société EXPERTIMO ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La société EXPERTIMO et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet et des lignes téléphoniques, ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle

La société EXPERTIMO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://www.expertimo.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société EXPERTIMO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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7. Notification d’incident

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8. Liens hypertextes

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